Colloque : Comment et pourquoi exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ? (Souveraineté juridique et crédibilité nationale)
Association du Master 240
INFOS PRATIQUES AU BAS DE LA DESCRIPTION
=== PRESENTATION ===
Les arrêts de la Cour EDH font de plus en plus l’objet d’une déformation médiatique. Les problèmes traités dans ces arrêts sont graves et complexes. Les commentaires en sont de plus caricaturaux sur les réseaux sociaux. Ces derniers peuvent conduire le public à penser que les arrêts sont décidés par un groupe de juristes apatrides, motivés par des projets de déstabilisation de la société française, agissant face à un gouvernement français impuissant.
Ce colloque se veut didactique, documenté et se place dans la perspective de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (mai à novembre 2019). Ne pouvant tout englober, l’équipe de préparation du colloque a décidé de mettre la lumière sur les conditions d’exécution des arrêts de la Cour EDH, aux fins de montrer que cette exécution est réalisée par le gouvernement français, avec le concours de nombreux acteurs de la société civile et de s’interroger sur la nécessité de faire participer davantage les parlementaires français à cette procédure déjà très collaborative.
Bien loin de porter atteinte à la souveraineté juridique de la France, cette procédure d’exécution des arrêts de la Cour EDH participe au renforcement de la crédibilité de notre nation dans le concert européen.
Ce colloque sera ouvert à 14h par Mme Nicole Trisse, présidente de la délégation parlementaire française à l’APCE. M. Jean-Luc Sauron, Conseiller d’Etat et professeur à l’université Paris-Dauphine, tracera rapidement les principales étapes du déroulement d’une affaire devant la Cour EDH.
En propos préliminaires, Mme Chloé Morin, Directrice de projets-Ipsos Global Affairs, présentera une étude sur la perception des droits humains dans 22 pays.
Trois tables-rondes suivront :
(1) Qui sont les acteurs administratifs et politiques de la procédure d’exécution des arrêts ? 14h30-15h30 Modérateur : Jean-Luc Sauron. Participants : Mme Merloz Florence, sous-directrice des droits de l’Homme, Direction des Affaires Juridiques, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; M. SUNDBERG Fredrik, Chef de Service Ad Interim Service de l'exécution des arrêts de la CEDH.
(2) Quels rôles jouent les institutions de défense des droits de l’homme dans la procédure d’exécution des arrêts ? 15h30-16h30 Modérateur : Me Patrice Spinosi Participants : M. Thomas Dumortier, conseiller juridique à la CNCDH, Mme Jeanne Bastard, directrice des affaires juridiques de la Contrôleure des lieux de privation de liberté ;
(3) Le Parlement national doit-il être associé à l’exécution des arrêts de la Cour EDH ? 16h30-17h30 Modérateur : P-Y Leborgn Participants : M. André Gattolin, sénateur, parlementaire français à l’APCE, M. Titus Corlatean, parlementaire roumain à l’APCE, M. Evangelos Venizelos, parlementaire grec à l’APCE.
=== INSCRIPTION ===
Inscription par mail à : colloque-cedh@protonmail.com
Renseignez : - CIVILITE (M. / Mme) - NOM - Prénom - Date et lieu de naissance