Le Master 2 Droit européen et international des affaires (240) de l’Université Paris Dauphine-PSL a eu l’opportunité de se rendre à Strasbourg afin d’assister à l’audience de Grande Chambre sur l’affaire interétatique Ukraine c. Russie, le mercredi 13 décembre 2023.

Dans cette affaire, l’Ukraine allègue que la Fédération de Russie doit être tenue pour responsable d’un ensemble de violations de la Convention européenne des droits de l’homme en Crimée à partir du 27 février 2014. Le gouvernement ukrainien soutient que la Fédération de Russie a exercé dès cette date un contrôle effectif sur la République autonome de Crimée, exerçant sa juridiction de façon extraterritoriales sur une situation qui aurait donné lieu à une pratique administrative de violations de la Convention.

Les étudiants ont également assisté à deux interventions, la première sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et la seconde sur le fonctionnement de la Cour elle-même.

La promotion du Master 240 souhaite remercier chaleureusement Monsieur le Professeur Jean-Luc Sauron pour l’organisation de cette visite ainsi que la Cour pour son accueil.