COLLOQUE DE LA PROMOTION 2022 - LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN CRISE ?

Le 31 mars 2021, les étudiants de la promotion 2022 du M240 ont eu le plaisir d’organiser un colloque au sein de l’Université avec des intervenants des plus prestigieux pour discuter des bouleversements que traverse le droit de l’Union Européenne.

Les étudiants ont ciblé deux thèmes qui sont en train de façonner l’avenir de la puissance normative de l’Union Européenne : la primauté du droit de l’Union et l’arbitrage d’investissement dans l’espace intra-européen. Pour introduire ces sujets brûlants d’actualité, ils ont reçu deux invités d’honneur d’exception.

Monsieur le Ministre Melchior Wathelet a été le keynote speaker du premier sujet. Melchior Wathelet a notamment été Ministre de la Justice et de l’Économie du Royaume de Belgique, juge à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), avocat général puis premier avocat général. Il a également été Professeur associé à l’Université Paris Dauphine-PSL entre 2004 et 2012 et consacré docteur honoris causa de l’Université en 2010.

 

Madame la Professeur Sophie Lemaire a été la keynote speaker du deuxième sujet. Sophie Lemaire est co-directrice du Master 240, Vice-Présidente de l’Université Paris Dauphine-PSL et spécialisée en droit international privé et en droit de l’arbitrage d’investissement. Elle dirige notamment une chronique annuelle à la revue d’arbitrage consacrée à la jurisprudence arbitrale en droit des investissements et est membre du bureau du Comité français de l’arbitrage.

 

Une première table ronde a ainsi visé à analyser le dysfonctionnement démocratique que rencontrent certains États Membres et a regroupé le panel suivant :

  • Jean-Luc Sauron, Conseiller d’état délégué au droit européen et Professeur au sein du Master 240.

  • Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l’Université Rennes I et Vice-Présidente de l’Association française de droit constitutionnel.

  • Denys Simon, Professeur émérite à l’Ecole de droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et ancien expert de la Commission de Venise.

  • Ophélie Omnes, fondatrice d’un cabinet de lobbying et chargée d’enseignements à l’Institut Catholique de Lille.

  • Sébastien Maillard, Directeur de l’Institut Jacques Delors.


Les intervenants ont évoqué la portée de la remise en cause de la primauté du droit de l’Union et de l’État de droit et ont été amené à s’interroger sur les solutions que pouvaient apporter l’Union Européenne en termes d’outils. Au cours des débats, de précieux éclairages ont notamment été apportés au public sur la souveraineté européenne, le projet politique de l’Europe et sa vision humaniste, l’identité constitutionnelle des États Membres et l’intégration européenne.

Pour voir ou revoir ces débats fascinants : Youtu.be

 

Une seconde table ronde a été dédiée à la destruction progressive de l’arbitrage d’investissement dans l’espace intra-européen et a regroupé le panel suivant :

  • Marianne Kecsmar, avocate aux barreaux de Paris et de New York, spécialisée en arbitrage, arbitre et chargée de cours à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

  • Arnaud de Nanteuil, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, conseil et arbitre, spécialiste de l’arbitrage d’investissement.

  • Veronika Korom, avocate en arbitrage, Présidente de l’Association hongroise d’arbitrage et Professeure à l’ESSEC.

  • Mathias Audit, Professeur à l’Ecole de droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, avocat spécialisé en arbitrage international et arbitre.

  • Jeremy Jourdan-Marques, Professeur à l’Université Lyon II, consultant, spécialiste en arbitrage et en procédure civile.

Les intervenants se sont interrogés sur la portée des récentes décisions de la CJUE, sur les garanties de protection qui peuvent se substituer pour assurer la sécurité juridique des investisseurs dans l’Union Européenne et sur les conséquences de ces décisions sur le règlement des différends. Ont notamment été évoqués les limites potentielles des procédures d’arbitrage d’investissement et l’avenir des traités bilatéraux d’investissement et des sièges d’arbitrage en Europe.

 

Pour voir ou revoir ces débats fascinants : Youtu.be

 

Ils parlent de nous :

- La conférence a été organisée en partenariat avec la Paris Arbitration Week : Linkedin.com

- Et a été repartagée de nombreuses fois sur les réseaux: Linkedin.com ; Linkedin.com ; Dauphine.psl.eu ; Univ-droit.fr ; Linkedin.com ; Instagram.com ; Facebook.com

 

A la fin de la conférence, les étudiants ont pu échanger de manière plus informelle avec l’ensemble des intervenants et la centaine de personnes composant le public.

À l’année prochaine !